Bienvenue sur la page des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) de Douceur de Livre. Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation du site et la réservation d'ateliers d'écriture créative à Nantes.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) et de vente (ci-après « CGV » régissent l’utilisation du site internet https://www.douceurdelivre.fr , l’accès aux services et les réservations d’ateliers d’écriture créative proposés par Douceur de livre, nom commercial de la micro-entreprise créée par Laurence Tendron, ci-après dénommée “le Prestataire”.

Toute utilisation du site et toute inscription aux ateliers de Douceur de livre impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.

ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DES SERVICES

Le Prestataire propose des ateliers d’écriture créative sous forme d’ateliers collectifs en présentiel. Les modalités spécifiques (durée, tarif, lieu) sont précisées pour chaque atelier dans sa fiche descriptive.

ARTICLE 3 - INSCRIPTIONS ET RÉSERVATIONS

3.1 Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue en ligne via le formulaire du site. Le Client doit fournir des informations exactes (nom, prénom, email, numéro de téléphone).

3.2 Validation de la réservation

La réservation est confirmée après réception du paiement intégral. Une facture est envoyée par mail par le Prestataire.

3.3 Places limitées

Le nombre de participants est limité pour garantir la qualité pédagogique. Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire.

3.4 Délai de rétractation

Aucun droit de rétractation n’est applicable si l’atelier commence dans les 14 jours suivant la réservation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 4 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont fermes pour la durée de l’atelier réservé. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment pour les nouvelles inscriptions.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire via Mollie ou par Paypal

ARTICLE 5 - ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

5.1 Annulation par le participant

- Plus de 15 jours avant : remboursement intégral

- Entre 8 et 15 jours avant : remboursement de 50%

- Moins de 8 jours avant : aucun remboursement

5.2 Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation par le Prestataire (nombre insuffisant de participants, maladie, etc.), les participants sont intégralement remboursés ou peuvent reporter leur inscription sur une autre session.

5.3 Absence du participant

Toute absence à un atelier ne donne pas lieu à remboursement, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

ARTICLE 6 - DÉROULEMENT DES ATELIERS

6.1 Présence et ponctualité

La présence et la ponctualité sont essentielles au bon déroulement des ateliers. Les retards perturbent le groupe et ne donnent pas lieu à récupération.

6.2 Matériel

Le matériel de base (supports d’écriture, documentation) est fourni. Les participants doivent apporter leurs instruments d’écriture personnels.

6.3 Atmosphère de travail

Les participants s’engagent à maintenir une atmosphère respectueuse et bienveillante, propice à la créativité et aux échanges.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

7.1 Textes créés en atelier

Les textes créés par les participants durant les ateliers restent leur propriété exclusive. Le Prestataire s’interdit toute utilisation sans autorisation écrite préalable.

7.2 Méthodes pédagogiques

Les méthodes, exercices et supports pédagogiques développés par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction est interdite sans autorisation.

7.3 Confidentialité

Le Prestataire s’engage à la confidentialité concernant les textes partagés et les échanges personnels durant les ateliers. Les participants s’engagent réciproquement au respect de cette confidentialité.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGDP, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication relative aux ateliers. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : douceurdelivre@icloud.com

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

9.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à dispenser les ateliers avec tout le soin et la compétence requis. Sa responsabilité est limitée à la bonne exécution des prestations pédagogiques.

9.2 Assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle contractée à la MAIF. Les participants sont responsables de leurs effets personnels et sont invités à vérifier leur couverture d’assurance personnelle.

9.3 Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le Prestataire par email à douceurdelivre@icloud.com  À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront compétents.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGU-CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux inscriptions postérieures à leur mise en ligne.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Ce document est conçu pour être clair, complet et conforme au droit français (notamment aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation)

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée lors de l’inscription.

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – Ateliers d’Écriture Créative

Société : Douceur de livre, micro-entreprise

Siège social : Avenue Guillon, 44000 NANTES                        

SIRET : 99039031200017

Représentant légal : Laurence TENDRON                               

Contact : douceurdelivre@icloud.com / 0633706694

Site web : https://www.douceurdelivre.fr

                             

Dernière mise à jour : 30 août 2025